Santé Québec Saguenay–Lac-Saint-Jean
Universitaire
Dans certaines situations, le comportement d’une personne peut nécessiter l’utilisation de mesures de contrôle pour assurer sa sécurité ou celle des autres.
Une mesure de contrôle est un moyen exceptionnel utilisé par les professionnels pour empêcher un comportement dangereux et ainsi assurer votre protection et celle de votre entourage. Elle est utilisée quand il n’y a aucun autre moyen de vous empêcher de vous blesser ou de blesser une autre personne.
Les mouvements de la personne sont limités à l’aide de matériel prévu à cet effet (ex. : ceinture abdominale au lit ou attaches aux poignets) ou de la force humaine (ex. : maintenir physiquement la personne).
La personne est maintenue dans un lieu pendant une période déterminée et elle ne peut pas y sortir de son propre gré.
ou
La personne est placée sous la surveillance constante d’un intervenant (ex. : agent de sécurité) et elle ne peut jamais être laissée seule, circuler où elle veut ou agir comme elle veut.
La personne reçoit un médicament qui, pendant un certain temps, permet de la calmer et de limiter ses mouvements.
Toute prise de décision et application
d’une mesure de contrôle se fait dans le respect de la dignité
et de la sécurité de la personne
Pour permettre aux professionnels et aux intervenants de faire une utilisation judicieuse de ces mesures, un règlement, des protocoles interdisciplinaires et des outils sont disponibles.
Toute mesure de contrôle doit être utilisée selon les dispositions législatives applicables qui encadrent les principes de base pour toute personne, et incidemment, pour tout usager du CIUSSS.
Le règlement sur l’utilisation des mesures de contrôle vient préciser certains éléments afin que les professionnels connaissent leurs obligations, leurs responsabilités et leurs rôles dans l’application de ces mesures et que les usagers comprennent l’encadrement visant l’application exceptionnelle de ces mesures.
Votre implication et celle de vos proches permettent aux professionnels de mieux comprendre les causes du comportement à risque, mais aussi, vos habitudes et vos besoins. Ces informations sont essentielles dans la recherche et dans l’application de solutions alternatives aux mesures de contrôle. Si une mesure de contrôle est planifiée en cas de risque sérieux, vous ou votre représentant devez d’abord y avoir consenti.
Vous et vos proches êtes des partenaires essentiels. Pour aider les professionnels, vous pouvez :
La décision d’avoir recours à une mesure de contrôle doit se prendre à l’aide d’un processus interdisciplinaire structuré comprenant des étapes bien définies, des rôles et responsabilités clairement établis et une analyse des comportements qui les justifient.
La décision d’avoir recours à une mesure de contrôle doit se prendre à l’aide d’un processus interdisciplinaire structuré comprenant des étapes bien définies, des rôles et responsabilités clairement établis et une analyse systématique des comportements qui les justifient.
Les mesures alternatives sont des stratégies d’intervention qui permettent d’éviter de recourir aux mesures de contrôle. Elles peuvent viser à identifier, prévenir, réduire ou éliminer les causes des réactions et des comportements qui interfèrent avec votre sécurité ou celle d’autrui.
Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous n’êtes pas satisfait de l’application d’une mesure de contrôle, parlez-en à votre intervenant ou à une personne de son équipe. Il prendra le temps nécessaire pour vous écouter.
S’il n’a pas été possible de trouver une solution satisfaisante, vous êtes invité à communiquer avec les ressources suivantes :
ou