Personnes victimes d’infractions criminelles

Dans cette page :

Une personne victime d’infraction criminelle est…

…toute personne physique qui, en raison de la perpétration d’une infraction criminelle à son égard ou à l’égard d’une autre personne, subit une atteinte à son intégrité physique ou psychique ou une perte matérielle, que l’auteur de cette infraction soit ou non identifiée, arrêtée, poursuivi ou déclaré coupable.

Quels sont les services offerts aux personnes victimes d’infraction criminelle?

Différents services sont offerts aux personnes victimes d’actes criminels, tant au niveau médical qu’aux plans psychologique et social. Des services peuvent également être offerts aux proches de la personne victime. Plus précisément :

  • La personne victime ou ses proches peuvent obtenir du soutien et de l’accompagnement offerts par des intervenants afin de favoriser la prise en charge de tous les aspects de la situation vécue par la personne victime et ses proches. Ces interventions visent notamment à atteindre un retour à l’équilibre et un rétablissement;
  • La personne victime ou ses proches peuvent obtenir des interventions générales ou spécifiques en santé mentale (exemples : trouble de stress post-traumatique suite à l’événement, anxiété vécue par la famille, etc.);
  • La personne victime ou ses proches peuvent obtenir des consultations téléphoniques gratuites et confidentielles via les services d’Info-Santé et Info-Social en composant le 811. Ces services permettent de consulter rapidement un(e) professionnel(le) infirmier(ère) ou intervenant(e) social(e) disponible 24 heures/jour et 7 jours/sur 7;
  • Dans certaines situations, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) peut apporter de l’aide aux enfants et adolescents victimes de différents motifs de compromission de la Loi pour la protection de la jeunesse (LPJ);
  • Dans certaines situations, des interventions psychosociales en contexte de mesures d’urgence peuvent être déployées. Notamment, pour assurer la sécurité des individus ou de leurs proches;
  • Si nous ne pouvons répondre à vos besoins, nous vous orienterons vers le service ou l’organisme pouvant le faire. Notamment, les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) – Insérer le lien du site (même que dans la page maltraitance), l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) – Insérer ce lien IVAC – Accueil, les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) – Insérer ce lien Accueil – Calacs saguenay (calacsdusaguenay.ca), les maisons d’hébergement en violence conjugale ou tout autre organisme du milieu communautaire.

Pour obtenir des services psychosociaux, veuillez contacter Info-social

Info-Social
Info-Social est la porte d’entrée à l’ensemble des services psychosociaux du CIUSSS.
Composez le 811, option 2 pour parler à un(e) intervenant(e) social(e).

Pour obtenir des conseils pour votre santé physique, veuillez contacter Info-Santé

Info-Santé
Composez le 811, option 1 pour parler à un(e) infirmier (ère).

Pour effectuer un signalement concernant les différents motifs de compromission de la LPJ

DPJ
Numéro sans frais et confidentiel : 1 800-463-9188
En heures favorables : 418 549-4853, poste 5
En heures défavorables : 418 543-3006

* En tout temps, si vous avez un suivi actif auprès d’un intervenant ou si vous avez un médecin de famille, vous pouvez les contacter pour que ceux-ci vous aident à accéder à un service adapté à votre situation.

Quels sont les services offerts aux personnes victimes d’agression sexuelle?

Des services complets et confidentiels sont disponibles pour les victimes d’agression sexuelle, qu’elles aient l’intention de porter plainte ou non.

Plus précisément, le CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean offre des interventions médico-sociales et médico-légales dans les urgences des centres hospitaliers.

Les interventions médico-sociales et médico-légales constituent des actes professionnels qui serviront à documenter les faits entourant l’agression sexuelle vécue. Le tout se déroule avec le respect du consentement libre et éclairé de la victime. Pendant ce processus, la victime aura la possibilité d’exprimer ses émotions et ses besoins. Elle sera crue et écoutée.

Coordonnées des urgences des centres hospitaliers au SLSJ
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Urgence d’Alma
300, boulevard Champlain
Alma (Québec) G8B 5W3

Urgence de Chicoutimi
305, rue Saint-Vallier
Chicoutimi (Québec) G7H 5H6

Urgence de Dolbeau-Mistassini
2000, boulevard du Sacré-Cœur
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2R5

Urgence de Jonquière
2230, rue de l’Hôpital
Jonquière (Québec) G7X 7X2

Urgence de La Baie
1000, rue du Dr Desgagné
La Baie (Québec) G7B 3M9

Urgence de Roberval
450, rue Brassard
Roberval (Québec) G8H 1B9

Nos engagements envers vous

Voici les principes qui guident notre offre de services :

  • Croire la personne victime;
  • Offrir un accompagnement adapté et confidentiel;
  • Placer la personne utilisatrice des services au centre de nos interventions;
  • Si requis, le CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean s’engage à rediriger la personne vers les services et les ressources adaptés à ses besoins;
  • Avec le consentement de la personne, le CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean
    s’engage à collaborer avec l’ensemble des partenaires impliqués;
  • Le respect de la personne et la reconnaissance de ses droits et libertés;
  • La personne doit, dans toute intervention, être traitée avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie et de ses besoins;
  • La prestation de services de santé ou de services sociaux de qualité est accessible, continue et respectueuse des droits des personnes et de leurs besoins spirituels. Elles visent à réduire ou à solutionner les problèmes de santé et de bien-être de la population;
  • La personne a le droit de porter plainte sur les services qu’elle a reçus, aurait dû recevoir, reçoit ou requiert;
  • La personne a droit à de l’assistance pour la formulation de sa plainte ou pour toute démarche relative à celle-ci;

La personne a droit à un examen responsable, confidentiel et diligent de sa plainte, sans risque de représailles.

Mécanisme de plainte

Si vous n’êtes pas satisfait des services reçus, vous pouvez formuler une plainte écrite ou verbale, de façon confidentielle, au commissaire aux plaintes et à la qualité des services (CPQS) de l’établissement.

Il est possible de déposer une plainte et d’améliorer la qualité de nos services en vous dirigeant sur le site internet du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean ou en remplissant le formulaire suivant :  Formulaire de dépôt de plainte

Coordonnées du commissaire aux plaintes et à la qualité des services
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Commissaire aux plaintes et à la qualité de services du CIUSSS SLSJ

Sans frais : 1 877-662-3963
Site Internet : Droits, plaintes, questions – Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay – Lac-Saint-Jean (gouv.qc.ca)
Courriel : plaintesciusss02@ssss.gouv.qc.ca
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 16 h
Adresse postale :
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
305, rue Saint-Vallier
Chicoutimi (Québec), G7H 5H6

Le délai de traitement d’une plainte
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Le régime d’examen des plaintes est prévu dans le Règlement R-AA.001- Procédure d’examen des plaintes des usagers. Ce règlement comprend les étapes du traitement des plaintes des usagers et prévoit un délai d’examen des plaintes de 45 jours.

Le droit de la personne victime d’être informée de l’issue de sa plainte
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Conclusions et délais

Après 45 jours, si les conclusions de la commissaire ou des commissaires adjointes ne sont pas reçues ou si le plaignant est insatisfait de la réponse, il peut, en second et dernier ressort, s’adresser au Protecteur du citoyen. Indépendant des établissements du CIUSSS et du ministère de la Santé et des Services sociaux, le Protecteur du citoyen procédera à un nouvel examen de la plainte et communiquera sa décision finale.

Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC)
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La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement est en vigueur depuis le 13 octobre 2021.

Elle vise à reconnaître les droits des personnes victimes d’infractions criminelles et à mettre en place des mesures pour répondre à leurs besoins dans le but de favoriser leur rétablissement.

Pour en savoir plus : P-9.2.1 – Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (gouv.qc.ca)

Déclaration de services aux personnes victimes d’infractions criminelles

La déclaration de services aux personnes victimes d’infractions criminelles est une mesure phare de la loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

L’objectif de cette déclaration est d’outiller et d’orienter les personnes victimes en leur permettant de connaître de manière simple les services qui leur sont offerts et les démarches possibles en cas d’insatisfaction.

Déclaration de services aux personnes victimes d’infractions criminelles

Documentation

Ressources d’aide

Commissariat aux plaintes et à la qualité des services
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https://santesaglac.gouv.qc.ca/usagers-et-visiteurs/droits-plaintes-questions/porter-plainte/ 

Adresse postale :
Commissariat aux plaintes
Centre hospitalier de Chicoutimi
305, rue Saint-Vallier
Chicoutimi (Québec) G7H 5H6 

Courriel : plaintesciusss02@ssss.gouv.qc.ca 

Par téléphone: 1-877-662-3963 ou 418 541-7026 (il est possible de laisser un message sur la boîte vocale et quelqu’un vous rappellera sur les heures ouvrables de bureau) 

Info-Social (811)
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Bottin des ressources
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Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) du Saguenay–Lac-Saint-Jean
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Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)
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Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)
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Site Internet : Accueil – Calacs saguenay (calacsdusaguenay.ca)