Au Québec, c’est la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui régit le système de santé et de services sociaux. Elle a pour but de « maintenir et d’améliorer la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie » (LSSSS, art.1). Elle établit les principes à la base de l’organisation des services de santé et des services sociaux, soit la responsabilité populationnelle et la hiérarchisation des services, pour offrir à la population des services accessibles, coordonnés, personnalisés et continus. Elle précise également les différentes missions devant être assumées par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
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