et de services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay—Lac-Saint-Jean
Comité d’éthique de la recherche
1. Mandat du comité d’éthique de la recherche
Le comité d’éthique de la recherche du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CER du CIUSSS) est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec.
Par cette désignation, le CER du CIUSSS est habilité à approuver les projets de recherche réalisés auprès de personnes mineures ou majeures inaptes ainsi que les projets de recherche réalisés auprès des personnes majeures.
Le mandat du CER est de s’assurer de la pertinence et de la validité scientifique des projets et de veiller à la dignité, à la sécurité et au bien-être des participants à la recherche et d’assurer le respect de leurs droits. Conséquemment, le CER du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jeana le pouvoir d’évaluer, d’approuver, de modifier, d’interrompre ou de refuser tout projet de recherche qui relève de son autorité et qui n’est pas conforme.
Le CER du CIUSSS est également responsable du suivi continu, passif ou actif, des projets de recherche en cours.
Également, il peut assister les chercheurs dans la préparation de leur projet de recherche.
Le CER du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean a pleine autonomie en ce qui a trait à l’évaluation et au suivi des projets de recherche.
2. Soumission de projets de recherche
Le chercheur responsable du projet de recherche soumet son projet vpar l’entremise de la plateforme Nagano du CIUSSS. À cette fin, il doit remplir le formulaire approprié et y joindre tous les documents requis.
3. Processus d’évaluation des projets de recherche et autorisation
3.1. Évaluation scientifique et éthique
Le projet de recherche fait l’objet d’une évaluation scientifique et éthique qui sera réalisée par le CER du CIUSSS du SLSJ.
L’approbation scientifique et éthique finale du CER du CIUSSS du SLSJ est acheminée à la personne formellement mandatée responsable.
3.2. Évaluation de la convenance institutionnelle
Le projet de recherche fait également l’objet d’une évaluation de la convenance institutionnelle du CIUSSS. Cette évaluation doit au moins couvrir les aspects suivants :
1) l’impact de la réalisation du projet compte tenu des autres activités de recherche en cours dans l’établissement, notamment en ce qui concerne la préoccupation de l’établissement d’éviter une sur sollicitation de ses usagers ou des ressources humaines de l’établissement;
2) la disponibilité des installations, des équipements et des ressources humaines de l’établissement que le projet exige;
3) l’adéquation entre l’environnement de recherche local et le projet proposé;
4) les aspects contractuels et financiers du projet;
5) les modalités de la gestion des médicaments, le cas échéant;
6) la possibilité d’un arrimage entre le projet de recherche et les orientations de l’établissement.
L’approbation finale de la convenance institutionnelle est acheminée à la personne formellement mandatée responsable.
3.3. Autorisation des projets de recherche par la personne formellement mandatée responsable
La personne formellement mandatée responsable pour autoriser le chercheur à réaliser un projet de recherche dans l’établissement ou sous ses auspices s’acquitte de sa responsabilité en constatant que le projet de recherche, qu’il soit monocentrique ou multicentrique, a fait l’objet d’une évaluation scientifique, d’une évaluation éthique et d’une évaluation de la convenance institutionnelle et que l’ensemble de ces évaluations a donné un résultat positif.
La personne formellement mandatée responsable pour autoriser la réalisation du projet de recherche dans l’établissement transmet sa décision d’autoriser ou non la réalisation de ce projet de recherche au chercheur qui a demandé cette autorisation.
Le chercheur ne peut commencer un projet de recherche avant que la personne formellement mandatée responsable n’ait donné son autorisation par écrit.
Afin d’obtenir de l’information pour des projets monocentriques ou multicentriques pour lesquels le CER du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean agira à titre de CER évaluateur, veuillez communiquer avec la responsable du CER.
Responsable : madame Andrée Hardy
Coordonnées
Direction de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation (DERI)
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Hôpital de Chicoutimi
305, rue St-Vallier, C.P. 221
Chicoutimi (Québec) G7H 5H6
Pavillon : Monastère des Augustines, AUG-1-006
Téléphone : 418 541-1234, poste 2369
Courriel : guichetunique.slsj@ssss.gouv.qc.ca