Au sein du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean, un département régional de médecine générale a été institué. Ce département est composé de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et qui pratiquent dans la région, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnel.
Conformément à l’article 417.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (S-4.2), dans le cadre des pouvoirs confiés au CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celle-ci, le département régional de médecine générale exerce, sous l’autorité de la présidente-directrice générale, les responsabilités suivantes :
- Faire des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux (PREM) relative aux médecins omnipraticiens qui doit être élaborée conformément à l’article 377 et, une fois que le ministre a approuvé le plan, assurer la mise en place et l’application de la décision du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean relative à ce plan.
- Définir et proposer le plan régional d’organisation des services médicaux généraux lequel doit préciser, par territoire de réseau local de services de santé et de services sociaux, les services dispensés à partir d’un cabinet privé, d’un centre local de services communautaires ou d’une clinique externe d’un centre hospitalier exploité par un établissement, la nature des services existants et attendus en termes d’accessibilité et de prise en charge des diverses clientèles et assurer la mise en place et l’application de la décision du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean relative à ce plan.
- Définir et proposer un réseau d’accessibilité aux soins médicaux généraux pouvant inclure le réseau de garde intégré, notamment par la conclusion d’ententes de services, de jumelage ou de parrainage interétablissements, la garde en disponibilité pour les services dispensés en centre d’hébergement et de soins de longue durée et pour le programme de maintien à domicile et assurer la mise en place et la coordination de la décision du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean relative à ce réseau, le tout devant s’inscrire à l’intérieur du plan régional d’organisation des services médicaux généraux.
- Faire des recommandations sur la nature des services médicaux généraux découlant des programmes prioritaires et assurer la mise en place de la décision du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean relative à cette matière.
- Faire des recommandations sur la liste des activités médicales particulières visées à l’article 361 et assurer la mise en place de la décision du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean relative à cette liste.
- Évaluer l’atteinte des objectifs relativement au plan régional d’organisation des services médicaux généraux et à la partie du plan régional des effectifs médicaux relative aux médecins omnipraticiens.
- Donner son avis :
- sur tout projet concernant la dispensation des services médicaux généraux;
- sur certains projets relatifs à l’utilisation de médicaments;
- sur l’instauration des corridors de services proposée par le réseau universitaire intégré de santé.
- Réaliser toute autre fonction que lui confie la présidente-directrice générale du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean relativement aux services médicaux généraux.
Lorsque le département néglige d’exercer les responsabilités prévues aux paragraphes 2˚ et 3˚, le conseil d’administration du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean peut demander à la PDG de les exercer.
* Par ailleurs, ce plan régional d’organisation des services médicaux généraux doit être cohérent et en lien avec la prestation de service attendue de la part des médecins omnipraticiens, et ce, afin d’assurer la couverture complète des soins et services requis par le CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Les médecins omnipraticiens sont tenus de s’assurer d’une couverture complète des soins et services attendus.