Demande d’accès à l’information

Pour toute demande relative à l’obtention d’un document contenu au dossier de l’usager, consultez la section Obtenir une copie de votre dossier médical.

La demande d’accès à un document administratif du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean doit être adressée au responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) de la décision du responsable. La requête au responsable de l’accès doit être suffisamment précise pour permettre de localiser le document. Toutefois, le responsable est tenu de prêter assistance à toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché (source : Commission d’accès à l’information du Québec).

  • Formuler votre demande
  • Rôle du responsable de l'accès
  • Joindre la personne responsable
  • Liens utiles

Afin de vous aider à rédiger votre demande d’accès à un document, des lettres types sont disponibles sur le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

  • Assurer à la population l’accès aux documents du CIUSSS, et ce, conformément aux prescriptions de la loi;
  • Veiller à ce que les renseignements nominatifs ne soient divulgués qu’aux seules personnes autorisées par la loi.

Mme Élisabeth Plourde
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay–Lac-Saint-Jean
930, rue Jacques-Cartier Est
Chicoutimi (Québec) G7H 7K9

Téléphone : 418 545-4980, poste 314
Télécopieur : 418 545-3054
Courriel : 02.ciusss.siege.social.affaires.juridiques@ssss.gouv.qc.ca