La demande d’accès à un document administratif du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean doit être adressée au responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Un document administratif est un document autre que clinique qu’un organisme public détient dans l’exercice de ses fonctions, par exemple des procès-verbaux, des études, des organigrammes, de politiques ou des contrats.
La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information du Québec de la décision du responsable. La requête au responsable de l’accès doit être suffisamment précise pour permettre de localiser le document. Toutefois, le responsable est tenu de prêter assistance à toute personne qui requiert son aide pour formuler une demande et identifier le document recherché.
Afin de vous aider à rédiger votre demande d’accès à un document, des lettres types sont disponibles sur le Site internet de la Commission d’accès à l’information du Québec ou via les formulaires suivants :
Un document administratif peut contenir des renseignements personnels obtenus dans le cadre de processus administratifs (ex. talon de paie). Il comprend notamment les informations personnelles de ceux et celles qui œuvrent pour l’établissement, que ces personnes soient rémunérées ou non par l’établissement (dossier du médecin, de l’employé, du bénévole, etc.) ou qui collaborent avec lui (ex. numéro de téléphone personnel d’un fournisseur de biens et de services, d’un contractant, etc.). Toute personne à le droit d’accéder aux renseignements personnels la concernant et qui sont détenus par l’établissement.
Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’accès à vos renseignements personnels sur le site de la Commission d’accès à l’information ou via les liens suivants :
Vous pouvez également demander une rectification des renseignements personnels vous concernant que vous jugez inexacts ou incomplets via les liens suivants :
Vous devez acheminer votre demande d’accès ou de rectification par courriel aux Affaires juridiques du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean ou par courriel à l’adresse suivante : 02.ciusss.siege.social.affaires.juridiques@ssss.gouv.qc.ca.
Source : Commission d’accès à l’information du Québec
