La demande d’accès à un document administratif et clinico-administratif du CIUSSS du Saguenay–Lac-Saint-Jean doit être adressée au Responsable de l’accès aux documents administratifs et à la protection des renseignements personnels (« Responsable ») et de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Un document administratif est un document autre que clinique qu’un organisme public détient dans l’exercice de ses fonctions, par exemple des procès-verbaux, des études, des organigrammes, des politiques ou des contrats. Un document administratif peut également contenir des renseignements personnels obtenus dans le cadre d’un processus administratif (ex. : talon de paie). L’accès à ces renseignements personnels relatifs à une personne physique n’est accessible que par la personne concernée, sauf les cas d’exception prévus par la loi. Lorsque nous parlons de document clinico-administratif, nous faisons allusion à tout processus et procédure clinique écrits et destinés aux professionnels de la santé. Ces documents ne contiennent pas de renseignements confidentiels, ce sont des documents de travail pour les professionnels de la santé.
La demande peut être verbale ou écrite, mais il est important de noter que seule la demande écrite permet, par la suite, d’en appeler à la Commission d’accès à l’information du Québec de la décision du Responsable. Pour présenter votre demande, écrivez à cette adresse courriel : 02.ciusss.siege.social.affaires.juridiques@ssss.gouv.qc.ca.
Une fois la demande conforme reçue, le Responsable aura 20 jours civils pour répondre. Lors de la réception de votre demande, un avis de réception est envoyé contenant les informations suivantes : la date de réception de la demande, le délai dont il dispose pour y donner suite, une mention des recours possibles si le délai n’est pas respecté ou en cas d’insatisfaction de la réponse. Le délai de 20 jours peut être prolongé de 10 jours supplémentaires lorsque cela s’avère nécessaire, à condition d’aviser le demandeur au préalable.
Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’accès à vos renseignements personnels ou à un document détenu par un organisme public via les liens suivants :
Veuillez transmettre le formulaire à l’adresse courriel suivante : 02.ciusss.siege.social.affaires.juridiques@ssss.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également demander une rectification d’un document administratif contenant des renseignements personnels vous concernant que vous jugez inexacts ou incomplets via le lien suivant :
Veuillez transmettre le formulaire à l’adresse courriel suivante : 02.ciusss.siege.social.affaires.juridiques@ssss.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également acheminer votre demande d’accès ou de rectification par la poste à la personne responsable ci-dessous.
